CGU

Conditions Générales d'Utilisation du site www.pyta.fr 

  I.Objet

LesEchosmedias est la régie publicitaire du hors-série « Série Limitée » édité par la société LES ECHOS.« Série Limitée » et LesEchosmedias organisent chaque année depuis 2009 le « Prix du Yacht de Tradition de l’Année (ou « PYTA ») qui récompense le Yacht de Tradition de l’Année

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès par l’Utilisateur à un certain nombre de services (ci-après « les Services ») disponibles sur le site www.pyta.fr (ci-après « le Site »)  et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle   des termes des  CGU. 
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des  CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

II. Définitions

* Utilisateur : l' « Utilisateur » est toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
* Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
* Membre : le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
* Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
* Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver  son identité.

III. Accès au  Site

3.1. LesEchosmedias accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation du Site personnelle, gratuite, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive.

Le  Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site permet d’accéder gratuitement et sans inscription préalable à certaines informations tels que le règlement du Prix, la composition du jury, le dossier d’inscription au Prix …

3.2. L'Utilisateur s'engage à :

• ne télécharger le contenu du Site (ci-après « le Contenu ») sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; 
• à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de LesEchosmedias, le Contenu et/ou le nom, le logo, la marque « LesEchosmedias », « PYTA » « Série Limitée » ou « Les Echos » et/ou toute autre information se rapportant aux droits de LesEchosmedias  sur le Contenu ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de LesEchosmedias, une partie substantielle ou non du Contenu.

LesEchosmedias se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou à certains Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les  CGU.

3.3.  LesEchosmedias s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Contenu conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de LesEchosmedias et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
• aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur de LesEchosmedias ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu présent sur le Site ;
• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de son Identifiant et de son Mot de Passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

IV. Propriété intellectuelle

4.1. Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs du Site constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.  .

V. Données personnelles

LesEchosmedias s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », LesEchosmedias garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ;
• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

VI. Limites de responsabilité

6.1. L'Utilisation  du Contenu disponible sur l'ensemble du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LesEchosmedias, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement   du Contenu mis  à sa disposition sur le Site.
LesEchosmedias.ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant au Contenu présent sur le Site, qu'il soit fourni par LesEchosmedias, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, le Contenu figurant sur le Site est fourni uniquement à titre d'information.

Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, LesEchosmedias n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser LesEchosmedias de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du  Site.
6.2. L'accès à certaines sections du  Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe  sur internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

LesEchosmedias s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. LesEchosmédias ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Site.

LesEchosmedias ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

VII. Liens hypertextes

 Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LesEchosmedias n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

VIII. Force majeure
La responsabilité de LesEchosmedias ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

IX. Evolution  des CGU

LesEchosmedias se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des  CGU disponible sur le Site.

X. Droit applicable et juridiction compétente

 Les CGU sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des CGU.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.